Règlement sur les services numériques (DSA)

Point de contact unique

Pour les autorités des États membres de l'UE, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques (article 11), et pour les utilisateurs du service (article 12) : hello@storelift.net.

Nous acceptons les messages en anglais et en turc.

Signaler un contenu illicite

Signalez à hello@storelift.net tout contenu que vous estimez illicite, par exemple dans un lien partagé ou une note (article 16). Veuillez indiquer :

• les raisons pour lesquelles vous considérez le contenu comme illicite ;
• l'adresse exacte (URL) du contenu ;
• votre nom et votre adresse e-mail, sauf si le signalement concerne des contenus d'abus sexuels sur mineurs ;
• une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que le signalement est exact et complet.

Comment nous statuons

Nous accusons réception du signalement, l'examinons avec diligence et sans arbitraire, puis vous communiquons la décision et les possibilités de la contester.

Si nous restreignons un contenu ou un compte, la personne concernée reçoit un exposé des motifs (article 17) : ce que nous avons fait, les faits, le fondement légal ou contractuel et la manière de contester la décision. Elle peut répondre à cet exposé pour demander un réexamen.

Conditions et modération

Les règles relatives à ce qui peut être partagé sur Storelift figurent dans les Conditions d'utilisation et la Politique d'utilisation acceptable.